Comment les politiques de lutte contre le terrorisme restreignent le droit à la liberté d’expression
Jane Kilpatrick
Discours et résultats de la surveillance est un document cadre destiné à présenter les principales inquiétudes concernant l’impact des politiques de lutte contre le terrorisme, de la législation et des mesures de sécurité nationale sur la liberté d’expression, en particulier concernant les arts.
Introduction
Dans son Rapport 2019 sur la situation et les tendances du terrorisme dans l’UE, Europol recense cinq catégories de terrorisme, et divise le concept en « terrorisme djihadiste », « terrorisme ethnonationaliste et séparatiste », « terrorisme d’extrême-gauche et anarchiste », « terrorisme d’extrême-droite » et « terrorisme indépendant ». La peur du terrorisme et la « polarisation croissante et l’augmentation des opinions extrémistes » a incité les États à modifier et à instaurer des lois destinées à combattre le terrorisme ou à protéger les victimes. Une grande partie de ces lois interagit directement avec le droit à la liberté d’expression en introduisant des restrictions d’actes considérés comme faisant l’apologie ou encourageant les infractions terroristes. La Déclaration conjointe sur la liberté d’expression et les réponses aux situations de conflit de 2015 mettait en garde contre les restrictions trop génériques liées au terrorisme et contre les concepts flous comme « la glorification », « la justification » ou « l’encouragement » inclus dans des définitions d’infractions liées au terrorisme dans la législation.
L’utilisation de la législation antiterroriste à mauvais escient peut menacer la liberté d’expression à la fois à travers l’application judiciaire et procédurale de la loi et par l’intermédiaire des changements de comportement des individus qui peut en découler. Des lois qui érigent en infraction pénale des « activités extrémistes » définies de manière vague ou qui proposent une définition pas assez claire et précise des infractions « [peuvent] entraîner une limitation injustifiée ou disproportionnée du droit à la liberté d’expression ».3 Pour prévenir d’une utilisation à mauvais escient de la législation antiterroriste qui menacerait le droit à la liberté d’expression, trois qualités communes doivent caractériser la législation :
- la précision de la législation nationale, pour permettre aux médias et aux personnes concernées de prévoir, à un degré raisonnable, les conséquences pouvant résulter de tout acte ;
- les restrictions doivent être strictement nécessaires pour protéger la sécurité nationale, être proportionnées au but légitime poursuivi et s’appliquer uniquement à des contenus ou activités qui impliquent directement l’emploi de la violence et la menace de recours à la violence dans l’intention de semer la peur et la terreur ;
- aucune ingérence indue ne doit entraver l’exercice du droit, pour les médias, de communiquer des informations d’intérêt général et du droit, pour les individus, de chercher et recevoir ces informations.
Le présent document examinera tout d’abord le contexte de la liberté d’expression et de la législation antiterroriste. Nous établirons l’importance de celles- ci et retracerons leur développement et interaction dans la législation nationale et internationale. Ensuite, nous aborderons l’application de restrictions à la liberté d’expression dans le cadre des mesures de lutte contre le terrorisme et analyserons leur légitimité, en général et pendant l’état d’urgence. Nous présenterons ensuite brièvement les cas des lois passées en Turquie, en France, en Espagne et au Royaume-Uni qui constitueront un groupe représentatif d’approches face à la menace du terrorisme sur le continent, avant d’analyser comment ces approches ont influencé la liberté d’expression, en particulier dans les arts, dans ces États européens en particulier et d’autres. Enfin, le présent document cadre apportera une brève synthèse des tendances et impacts à travers l’Europe, et suggèrera des recherches et recommandations.
